CGV

1. OBJET

OSEZ BRILLER a développé, réalisé et exploite un site internet accessible par internet à l’adresse trouversavoie.fr, permettant :

• De mettre en ligne des modules de formation afin de les vendre aux internautes ;
• D’acheter et de suivre des formations mises en ligne par OSEZ BRILLER ou par d’autres personnes ;
• De souscrire et de participer à des séances de coaching en ligne ; et
• De bénéficier d’autres services en ligne.

Les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles des personnes peuvent s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des services autres que le service de mise en ligne de formation sur le Site Internet (“Coaching”).

L’accès aux Services est réservé aux seules personnes (“Membres”) ayant dûment complété la fiche d’inscription “Membre” et souscrit à une offre.

L’utilisation des Services est subordonnée à l’acceptation et au respect des Conditions Générales par les Membres.

Les Membres reconnaissent avoir pris connaissance des Conditions générales et déclarent les accepter sans réserve.

2. DÉFINITIONS

Les mots et expressions ci-après mentionnés ou définis par ailleurs dans les Conditions Générales, auront dans le cadre des Conditions Générales la signification suivante :

Fiche d’Inscription: désigne la fiche d’inscription “Membre” qu’une personne doit compléter et retourner afin de pouvoir bénéficier des Services. La Fiche est accessible sur le Site Internet.

Internet : désigne un ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.

Membre : désigne toute personne ayant dûment complété et retourné la Fiche d’Inscription et qui peut avoir accès aux Services disponibles sur le Site Internet, à l’exception du Service de Vente.

Services : désigne tous les services proposés par OSEZ BRILLER sur le Site Internet, autres que le Service de Vente, c’est à dire le Service d’Apprentissage, le Service de Coaching et les Services Divers.

Service d’Apprentissage : désigne le service d’achat et de suivi de Formation mises en ligne sur le Site Internet.

Service de Coaching : désigne le service de souscription et de participation à des séances de coaching en ligne ou en présentiel.

Services Divers : désignent tous les services disponibles à partir du Site Internet autres que le Service de Vente, le Service d’Apprentissage et le Service de Coaching, la possibilité de faire des commentaires sur les formations, la possibilité d’attribuer une note aux Formations, etc.

Service de Vente : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant de mettre en ligne, de partager, de référencer et de vendre des formations sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site mis en place et exploité par OSEZ BRILLER qui est consultable par Internet à l’adresse trouversavoie.fr.

Module de Formation : désigne une Formation OSEZBRILLER accessible depuis le Site Internet.

Formation OSEZ BRILLER : désigne un module E-Learning et/ou montage de formations animées accompagnées de sons et de textes, et mis en ligne par OSEZ BRILLER sur le Site Internet.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET

Toute personne physique, majeure ou mineure, peut demander son inscription sur le Site Internet en tant que Membre sous réserve de disposer de la capacité juridique de contracter au moment de la demande d’inscription.

Toutefois, les personnes physiques qui sont mineures au moment de la demande d’inscription ne peuvent acquérir des Services que dans le cadre d’actes de la vie courante.

Toute personne souhaitant accéder aux Services devra demander son inscription au Site Internet en retournant la Fiche d’Inscription en ligne dûment complétée.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La validation de l’inscription ne deviendra effective qu’après l’acceptation des Conditions Générales en cochant la case prévue à cet effet et après avoir fourni les informations demandées le concernant.

5. DONNÉES PERSONNELLES

La personne demandant son inscription est amenée à fournir des informations personnelles la concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, etc.).

Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à OSEZ BRILLER sont signalées par un astérisque. Les autres informations éventuellement demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître la personne demandant son inscription ainsi qu’à améliorer les services qui lui sont proposés.

Les Membres garantissent la véracité et l’exactitude des informations qu’ils fournissent.

Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par OSEZ BRILLER, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.

Conformément aux articles 38 à 40 de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Les Membres peuvent exercer leurs droits ci-dessus en adressant une lettre avec accusé réception au responsable du traitement des données personnelles à l’adresse du siège social de OSEZ BRILLER (Grande Arche Paroi Nord 15ème étage – 92044 Paris La Défense) ou par e-mail à jordane(@)osezbriller.com.

Sauf opposition de la part des Membres, OSEZ BRILLER est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.

Sur réquisition de l’autorité publique et dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, OSEZ BRILLER pourra être amenée à fournir des données personnelles concernant l’un des Membres.

6. UTILISATION DU SERVICE D’APPRENTISSAGE

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation du Service d’Apprentissage proposé à partir du Site Internet.

Le Service d’Apprentissage permet aux Membres d’acheter à partir du Site Internet une ou plusieurs Modules de Formation en vue de leur(s) suivi(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

Toute autre utilisation d’un Module de Formation par un Membre est interdite, et ce notamment :

• L’utilisation du Module de Formation à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Membre du fait de l’utilisation du Module de Formation sont librement exploitables ;
• L’utilisation ou le suivi du Module de Formation au sein d’une entreprise en présence de plusieurs personnes ;
• La modification du Module de Formation ;
• La reproduction ou la représentation du Module de Formation pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Le suivi d’un Module de Formation s’effectue en ligne ou sur son écran, grâce à un espace personnel réservé au Membre. En conséquence, le Membre qui souhaite acquérir un Module de Formation doit s’assurer, sous sa propre responsabilité, que son système informatique répond aux critères de configuration minimale indiqués sur le Site Internet dans la partie “Configuration Minimum – Formation”.

Avant d’acquérir un Module de Formation, le Membre pourra suivre gratuitement deux modules de Formation mis à disposition sur le site.

Afin d’acquérir et de suivre un Module de Formation, le Membre devra suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner le Module de Formation qu’il souhaite acquérir ;
• Confirmer le Module de Formation sélectionné ;
• Procéder au paiement de la commande en utilisant le formulaire de paiement en ligne (à cette fin, le Membre devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme – le paiement est sécurisé par cryptage Secure Socket Layer) ;
• Confirmer le paiement de la commande.

La vente d’un Module de Formation sera définitivement et irrévocablement conclue dès l’acceptation du paiement de la commande. Les commandes seront enregistrées et validées dès qu’OSEZ BRILLER aura reçu la confirmation du paiement.

Les modules de Formation acquis par un Membre pourront être suivis par ledit Membre un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel.

Les Membres ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le suivi d’un Module de Formation entraîne exécution totale de la prestation de services avant l’expiration du délai de 7 jours.

Il appartient au Membre d’utiliser les conseils reçus au cours d’un Module de Formation avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, OSEZ BRILLER n’assume aucune responsabilité envers le Membre concernant tout dommage ou préjudice subi par un Membre en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un Module de Formation et ne déclare ni ne garantit qu’un Module de Formation répondra à vos besoins et que celle-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

7. UTILISATION DU SERVICE DE COACHING

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

La société Osez Briller SAS, titulaire de la marque Osez Briller, au capital de 3500 €, immatriculée sous le numéro N° SIRET : 807 954 821 00011 RCS NANTERRE, dont le siège se trouve La Grande Arche (15ème étage) – Paroi Nord 92044 Paris – La Défense (ci-après «Osez Briller SAS »).

Le client est la personne physique ou morale identifiée comme telle sur le(s) bon(s) de commande qui lui sont adressés par Osez Briller SAS (ci-après le « CLIENT »).

Osez Briller SAS est une société de coaching spécialisée dans la reconversion professionnelle et en formation. Les prestations de service de consulting Osez Briller SAS sont destinées à assister le CLIENT dans la mise en place de stratégies de transition professionnelle, dont le bilan personnel et professionnel ou encore de la définition des stratégies de positionnement (marque personnelle, valeur ajoutée). Les prestations de formation sont principalement basées sur la transition professionnelle, l’entrepreneuriat et le positionnement. Les prestations de coaching sont basées sur des programmes pour la reconversion et l’entrepreneuriat.

Les présentes conditions générales associées au(x) devis représentent l’ensemble des prestations et conditions contractuelles entre Osez Briller SAS et le CLIENT. Les Conditions Générales prévalent sur toutes conditions générales d’achat, de vente ou documents particuliers propres au CLIENT (tels que des prospectus, catalogues, présentations, etc.).

Les Conditions Générales et le(s) devis forment un contrat entre Osez Briller SAS et le CLIENT.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet d’établir les modalités selon lesquelles Osez Briller SAS fournira au CLIENT les prestations de services demandées par ce dernier dans un ou plusieurs devis (ci-après les « Prestations de Services »).

ARTICLE 2 – DURÉE

Les Conditions Générales s’appliquent pour la durée de la Période de Référence, telle qu’indiqué au devis. Au cours de cette Période de Référence, plusieurs bons de commandes peuvent être signés entre Osez Briller SAS et le CLIENT.

ARTICLE 3 – VALIDITÉ DE L’OFFRE – PRISE DE COMMANDE

Osez Briller SAS adresse au CLIENT, à la demande de ce dernier, un devis, auquel est annexé le tarif en vigueur des Prestations de Services.

Le devis arrête les offres de services que Osez Briller SAS propose au CLIENT.

Sauf convention expresse entre les parties, tout devis proposé par Osez Briller SAS au CLIENT dans le devis est valable pendant 15 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis par le CLIENT, ou l’acceptation du devis par un écrit (y compris courrier électronique) du CLIENT, rend la commande ferme et définitive. La date de signature du devis ou d’acceptation de la commande est ci-après dénommée la « Date du Contrat ».

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE OSEZ BRILLER SAS

Osez Briller SAS s’engage à fournir au CLIENT, dans les délais convenus, les services spécifiés dans le devis.

Osez Briller SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens humains nécessaires à la réalisation des Prestations de Service. Le CLIENT reconnaît que Osez Briller SAS n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le CLIENT reconnaît également que sa coopération est indispensable au bon déroulement de la Prestation de Service

Osez Briller SAS ne sera pas tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations de Services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution résulterait directement ou indirectement de la coopération inexistante, insuffisante ou déficiente du CLIENT ou, lorsque les demandes du CLIENT, par leur fréquence, leur nombre ou l’ampleur des travaux qui en découlent. Excéderait les limites raisonnables de 3 demandes de modification par étapes du projet.

Sans préjudice des dispositions de l’article 7 ci-après, le client accepte expressément que Osez Briller SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des Prestations de Service.

Le cas échéant, le montant cumulé des dommages et intérêts et toutes autres indemnités ou condamnations que le CLIENT pourrait réclamer à l’encontre de Osez Briller SAS est plafonné au prix acquitté par le CLIENT pour acquérir la/les Prestation(s) de Service(s) donnant lieu à la mise en cause de Osez Briller SAS.

ARTICLE 5 – PRIX

Le CLIENT s’engage à payer à Osez Briller SAS, conformément à l’article 6, les montants indiqués au devis.40%

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT – DÉFAUT DE PAIEMENT

6.1 Le devis arrête les conditions tarifaires concernant la/les Prestation(s) de Service(s). Sauf convention contraire des Parties mentionnée sur le devis, toute commande du CLIENT donne lieu au paiement d’un acompte de 40% à la commande. Toute facture devra être réglée par le CLIENT au plus tard à 30 jours de la date de facturation. Le règlement est accepté par chèque, traite, virement bancaire ou postal. Toutes les factures sont payables au siège social de Osez Briller SAS. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

6.2 De convention expresse, le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable:

1. l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même CLIENT ;
2. la computation et l’exigibilité d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points, sans qu’un rappel ne soit nécessaire, en application de l’article 53 de la loi n°2001-420 du 15 mai 2001. Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil ;
3. l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de € 40,- prévue par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ;
4. la suspension de toutes les Prestations de Service en cours, quels que soient leur nature et/ou leurs niveaux d’avancement. Le cas échéant, la propriété et, le cas échéant, les codes d’activation des sites Internet, blogs ou autres créations et développement commandés à Osez Briller SAS ne seront transmises au CLIENT qu’après complet paiement de l’intégralité des commandes en cours.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

(i) La responsabilité de Osez Briller SAS ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter normalement ses obligations. Les Parties conviennent expressément d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de Osez Briller SAS ou du CLIENT, arrêt de travail quelconque pour Osez Briller SAS ou ses fournisseurs, lock-out, inondation, épidémie, guerre, réquisition, grève, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, ou empêchements résultant de dispositions de l’autorité en matière de réglementation économique interne. (ii) Le CLIENT reconnaît expressément, et accepte, que Osez Briller SAS est tenue à une simple obligation de moyen aux titre de l’ensemble de ses obligations résultant des Conditions Générales. (iii) Osez Briller SAS n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, indirects, résultant de la mise en œuvre par le CLIENT des prestations fournies par Osez Briller SAS, comme par exemple le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc. (iv) Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale de Osez Briller SAS envers le CLIENT en vertu des Conditions Générales, quel qu’en soit le fondement juridique, ne saurait excéder les montants déjà payés par le CLIENT au titre de la commande en cours. (v) Le CLIENT reconnaît être le seul à même de prévoir et de chiffrer le préjudice susceptible d’être subi par lui en cas de difficulté survenant dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales dont les termes et conditions (notamment les modalités financières) ont été arrêtés eu égard aux limitations et exonérations de responsabilité dont bénéficie Osez Briller SAS. En conséquence, le CLIENT reconnaît et accepte qu’il lui incombe de s’assurer contre tous les risques que lui seul jugera appropriés eu égard à sa situation particulière et aux termes des Conditions Générales.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux stipulations du code de la propriété intellectuelle, tous les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afférents aux prestations de services fournies au Client par Osez Briller SAS en exécution d’un ou plusieurs devis, et non expressément concédés au Client par Osez Briller SAS, restent l’entière propriété de Osez Briller SAS ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Osez Briller SAS à les utiliser, les dénominations, marques, signes et/ou logos de Osez Briller SAS protégés par des droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, imités  utilisés sans le consentement exprès de Osez Briller SAS

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à préserver le caractère confidentiel de tout document et toute information, de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques, commerciaux ou autres, relatifs à l’autre Partie, ses produits ou ses activités, auxquelles elle aurait accès à l’occasion de l’exécution des Conditions Générales et qui ne seraient pas dans le domaine public, sauf autorisation préalable et expresse de ladite Partie. Osez Briller SAS se réserve la possibilité de communiquer à ses salariés, préposés ou cocontractants toute information relative au CLIENT qui ne seraient pas dans le domaine public, si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par Osez Briller SAS de ses obligations résultant des Conditions Générales, étant entendu que Osez Briller SAS portera à l’attention de ces personnes le caractère confidentiel desdites informations. Le présent article restera en vigueur pendant les trois (3) années suivant l’expiration des Conditions Générales.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le CLIENT reconnaît expressément, et accepte, que Osez Briller SAS collecte et archive des informations le concernant. Les informations ainsi collectées sont obligatoires pour permettre la gestion des Conditions Générales. Ces informations ne sont destinées qu’à Osez Briller SAS, responsable du traitement. Le CLIENT peut à tout moment exercer son droit d’accès, de modification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 auprès de Osez Briller SAS, à l’adresse figurant sur les présentes. Le droit d’accès et de rectification s’exerce exclusivement par lettre recommandée adressée à Osez Briller SAS – Informatique et Liberté – La Grande Arche (15ème étage) – Paroi Nord – 92044 Paris – La Défense.

ARTICLE 11 – DIVERS

11.1 Sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de Osez Briller SAS, le CLIENT ne pourra pas céder ou transférer le bénéfice des présentes à toute personne physique ou morale de son choix. Osez Briller SAS se réserve le droit de céder le bénéfice des présentes à toute personne morale de son choix, sans préavis.

11.2 Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales, Osez Briller SAS pourra librement confier l’exécution de certaines tâches à des partenaires ou sous-traitants.

11.3 Le CLIENT autorise sans réserve Osez Briller SAS à exploiter publiquement son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos en tant que référence commerciale à partir de l’entrée en vigueur des Conditions Générales. Si le CLIENT ne souhaite pas que son nom puisse être ou soit utilisé par Osez Briller SAS en tant que référence commerciale, le CLIENT doit en informer Osez Briller SAS par écrit.

11.4 Les Conditions Générales et le(s) bon(s) de commande expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le fait, pour Osez Briller SAS, de ne pas se prévaloir d’un manquement ou d’un défaut d’exécution d’une de ses obligations ou de toute autre violation par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ni au reste des dispositions des Conditions Générales. De même, tout retard ou omission par Osez Briller SAS dans l’exercice des droits et prérogatives qui lui sont conférées dans le cadre des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une quelconque renonciation au bénéfice desdits droits et prérogatives.

11.5 Les Conditions Générales et les bon(s) de commande constituent de façon complète et exclusive l’intégralité des termes de l’accord intervenu entre Osez Briller SAS et le CLIENT et annulent et remplacent les négociations, propositions, communications, déclarations et engagements antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties, quant à l’objet des présentes.

11.6 Dans le cas ou l’une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle, illégale ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra entraîner la nullité des Conditions Générales dans leur ensemble. Les Parties s’efforceront de remplacer cette clause par une clause valable et ayant un effet équivalent.

11.7 Les clauses des Conditions Générales prévalent sur tout autre accord antérieur convenu entre les Parties. Toute modification des Conditions Générales fera l’objet d’un avenant, daté et signé par les Parties.

11.8 Chaque Partie s’engage à mettre à disposition de l’autre toute information nécessaire à la bonne exécution des Conditions Générales.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE – COORDONNÉES

Pour l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent de faire élection de domicile à l’adresse mentionnée au devis. Tout changement ne sera opposable à l’autre Partie qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception d’une lettre recommandée désignant ses nouvelles coordonnées.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales sont soumises pour leur conclusion, leur interprétation, et leur exécution au droit français. En application de l’article 2254 du Code Civil, toutes les actions et procédures intentées par le CLIENT à l’encontre de Osez Briller SAS devront être introduites au plus tard un an après la Date du Contrat, à peine de non-recevoir.

Il est expressément convenu entre les parties, qu’en cas de contestation des factures de Osez Briller SAS, l’intégralité du montant du prix (en principal et intérêts) et des frais contestés par le CLIENT devra être préalablement consigné entre les mains de Madame ou Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris dans l’attente d’une décision de justice portant sur ladite contestation, à peine de fin de non recevoir de cette action en justice.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront soumis au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP : 39, avenue F. D. Roosevelt – 75008 PARIS) auxquels les parties déclarent adhérer. et, en cas d’échec de la médiation, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le CLIENT accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

8. UTILISATION DES SERVICES DIVERS

Le présent article a pour objet de définir plus précisément les modalités d’utilisation des Services Divers accessible gratuitement à partir du Site Internet et réservés aux seuls Membres.

Chacun des Membres est responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu qu’il diffuse à partir des Services Divers, tels que notamment forum, commentaires, notes, etc.

OSEZ BRILLER se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé par un Membre sur le Site Internet, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou visant à nuire au Site Internet, à OSEZ BRILLER ou à toute autre personne.

A ce titre, chacun des Membres s’engage à s’abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

9. FIABILITÉ DU SERVICE

Les Membres déclarent être informés du risque de défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.
OSEZ BRILLER met en garde les Membres sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

10. PROPRIÉTÉ DE OSEZ BRILLER

OSEZ BRILLER est une marque déposée. OSEZ BRILLER reste propriétaire :

• Des Services ;
• Du Site Internet et de son contenu ;
• De la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par OSEZ BRILLER pour la gestion des Services ;
• De toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception des Services et de leurs composants ;
• Des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception des Services qu’ils soient graphiques ou techniques ;
• Des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par OSEZ BRILLER dans le cadre des Services.

Chacun des Membres s’interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés ci-dessus ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par OSEZ BRILLER, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre des Conditions Générales.

Le Membre s’interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d’un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments des Services.

Toute exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.

11. STIPULATIONS GÉNÉRALES

11-1. Durée

Le contrat entre chacun des Membres et OSEZ BRILLER est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par l’acceptation des Conditions Générales par le Membre.

11-2. Désinscription – Résiliation

Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification (par e-mail ou par lettre avec AR). Toutes les informations et les Formations interactives accessibles à partir de l’espace personnel du Membre concerné par la résiliation seront supprimées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la notification de résiliation.

11-3. Responsabilité

11.3.1. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe
OSEZ BRILLER ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.

11.3.2. Dommages subies ou occasionnés par la Formation
OSEZ BRILLER ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation des Services, qu’ils s’agissent de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs.

11-4. Utilisation du Site Internet

11.4.1. Dysfonctionnement du Site Internet

Les Membres déclarent connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :

• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
• Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée à leurs risques et périls.

11.4.2. Disponibilité et accès au Site Internet

Tenue à une obligation de moyen et non de résultat, OSEZ BRILLER s’engage à veiller à permettre un accès permanent au Site Internet 7/7 jours et 24/24 heures, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

11.5. Modification des présentes Conditions Générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées, à tout moment, par OSEZ BRILLER.

La nouvelle version des Conditions Générales sera communiquée par e-mail aux Membres déjà inscrits et entrera en vigueur dans les 5 jours ouvrables suivant cet envoi.

A défaut d’acceptation de cette nouvelle version par un Membre, ce dernier a la possibilité de se désinscrire et de résilier immédiatement le contrat par simple notification adressée à OSEZ BRILLER (par e-mail ou par lettre avec AR).

Au-delà du délai susmentionné de 5 jours ouvrables et en l’absence de manifestation du Membre, la nouvelle version des Conditions Générales sera considérée comme tacitement acceptée par le Membre.

11.6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

11.7. Tribunal compétent

Les différends ou litiges relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction du contrat conclu entre un Membre et OSEZ BRILLER sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Lire les politiques de confidentialité